JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 2

Article 2

A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.