En vigueur depuis le 26 août 2017
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Modification d'un tableau réglementaire
A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.