Arrêté du 11 août 2017

Article 2

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Article 2

A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. À partir de 2018, un nouveau tableau remplace l'ancien dans un arrêté de 2016.

A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance