Arrêté du 11 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du cahier des charges pour la viande de truie

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien cahier des charges du label rouge pour la viande de truie.

Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ».

Historique des versions

Source : Légifrance