JORF n°0192 du 18 août 2017

Article 1

Article 1

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.


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Version 1

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :

Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.