Arrêté du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des appareils soumis à autorisation pour l'interception de communications

Résumé. L'arrêté modifie la liste des appareils et dispositifs techniques soumis à autorisation pour l'interception de communications électroniques et l'accès aux données informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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