A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « Mme Viviane DUNOYER » sont remplacés par : « M. Yohan LEBRE ».
Arrêté du 11 août 2016
Article 1
Historique des versions
A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « Mme Viviane DUNOYER » sont remplacés par : « M. Yohan LEBRE ».