JORF n°0192 du 19 août 2016

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « Mme Viviane DUNOYER » sont remplacés par : « M. Yohan LEBRE ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « Mme Viviane DUNOYER » sont remplacés par : « M. Yohan LEBRE ».