Arrêté du 11 août 2016

Article 2

Les présidents et vice-présidents de catégories cessent leurs fonctions :

  • lorsqu'ils sont mutés en dehors de la formation ou de l'organisme au sein duquel ils ont été désignés ;
  • par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
  • lorsqu'ils cessent d'être en position d'activité ;
  • lorsque, à l'occasion d'une promotion ou d'un changement de statut, ils ne sont plus représentatifs de la catégorie de personnel pour laquelle ils ont été désignés ;
  • s'ils font l'objet d'une sanction professionnelle ou disciplinaire ne pouvant être effacée qu'en application des dispositions particulières d'une loi d'amnistie.

Historique des versions

Les présidents et vice-présidents de catégories cessent leurs fonctions :

  • lorsqu'ils sont mutés en dehors de la formation ou de l'organisme au sein duquel ils ont été désignés ;
  • par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
  • lorsqu'ils cessent d'être en position d'activité ;
  • lorsque, à l'occasion d'une promotion ou d'un changement de statut, ils ne sont plus représentatifs de la catégorie de personnel pour laquelle ils ont été désignés ;
  • s'ils font l'objet d'une sanction professionnelle ou disciplinaire ne pouvant être effacée qu'en application des dispositions particulières d'une loi d'amnistie.