Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des mandats des représentants militaires
Résumé. Les présidents et vice-présidents de catégories dans l'armée cessent leurs fonctions en cas de mutation, démission, fin d'activité, ou si leur statut change.
Les présidents et vice-présidents de catégories cessent leurs fonctions :
- lorsqu'ils sont mutés en dehors de la formation ou de l'organisme au sein duquel ils ont été désignés ;
- par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
- lorsqu'ils cessent d'être en position d'activité ;
- lorsque, à l'occasion d'une promotion ou d'un changement de statut, ils ne sont plus représentatifs de la catégorie de personnel pour laquelle ils ont été désignés ;
- s'ils font l'objet d'une sanction professionnelle ou disciplinaire ne pouvant être effacée qu'en application des dispositions particulières d'une loi d'amnistie.