Arrêté du 11 août 2016

Article 14

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Article 14

Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.

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Poursuite des mandats des militaires en cours

Résumé. Les militaires déjà en poste avant la publication de cet arrêté continuent leur travail jusqu'à la fin de leur mandat.

Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.

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