Arrêté du 11 août 2016

Article 13

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Article 13

Les présidents et vice-présidents de catégories occupent un poste prévu au sein de la formation considérée. En principe, ces fonctions ne peuvent constituer leur seule activité. Toutefois, ils peuvent bénéficier d'un temps dédié adapté à leur fonction et à la taille de l'organisme ou de la formation. De plus, toutes facilités leur sont accordées par le commandement et les autorités dont ils dépendent pour assurer leurs fonctions.
Les membres des commissions participatives disposent des créneaux horaires nécessaires pour préparer les séances de commission et pour y assister.

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Rôle et conditions des présidents et vice-présidents de catégories dans les formations militaires

Résumé. Les présidents et vice-présidents de catégories dans les formations militaires ont des fonctions à temps partiel, avec des aménagements horaires et un soutien pour leurs missions.

Les présidents et vice-présidents de catégories occupent un poste prévu au sein de la formation considérée. En principe, ces fonctions ne peuvent constituer leur seule activité. Toutefois, ils peuvent bénéficier d'un temps dédié adapté à leur fonction et à la taille de l'organisme ou de la formation. De plus, toutes facilités leur sont accordées par le commandement et les autorités dont ils dépendent pour assurer leurs fonctions.
Les membres des commissions participatives disposent des créneaux horaires nécessaires pour préparer les séances de commission et pour y assister.

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