L'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives est abrogé.
Arrêté du 11 août 2016
Article 15
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L'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives est abrogé.