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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur la désignation des présidents et membres des commissions militaires est annulé.
L'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives est abrogé.