Arrêté du 11 août 2016

Article 12

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Article 12

Chaque force armée et formation rattachée organise au moins une fois par an une journée d'information destinée aux nouveaux membres d'une instance de représentation du personnel militaire.
Une formation adaptée à leurs fonctions est également proposée aux membres des commissions participatives locales et aux nouveaux membres d'une instance de représentation du personnel militaire.

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Information et formation des représentants du personnel militaire

Résumé. Les forces armées organisent une journée d'information annuelle pour les nouveaux membres des instances de représentation du personnel militaire et proposent une formation adaptée.

Chaque force armée et formation rattachée organise au moins une fois par an une journée d'information destinée aux nouveaux membres d'une instance de représentation du personnel militaire.
Une formation adaptée à leurs fonctions est également proposée aux membres des commissions participatives locales et aux nouveaux membres d'une instance de représentation du personnel militaire.

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