Arrêté du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Participation du contrôleur budgétaire aux réunions), des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
En application du deuxième alinéa du même article, le contrôleur budgétaire peut assister aux séances du conseil de surveillance. Le document prévu à l'article 10 (Établissement d'une liste des actes soumis à visa ou avis) peut ouvrir la possibilité pour le contrôleur budgétaire de compléter la liste des instances concernées.

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Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunions

Résumé. Le contrôleur budgétaire reçoit les documents avant les réunions et peut y assister, notamment au conseil de surveillance.

Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Participation du contrôleur budgétaire aux réunions), des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
En application du deuxième alinéa du même article, le contrôleur budgétaire peut assister aux séances du conseil de surveillance. Le document prévu à l'article 10 (Établissement d'une liste des actes soumis à visa ou avis) peut ouvrir la possibilité pour le contrôleur budgétaire de compléter la liste des instances concernées.

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