Arrêté du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er (Modification des indemnités pour les agents en Guyane et Saint-Martin) de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En application des dispositions des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés de l'environnement et du logement affectés en Guyane en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation et à Saint-Martin sont fixés ainsi qu'il suit :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou 14 mois
Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni 16 mois
Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin 12 mois

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Modification des indemnités pour les agents en Guyane et Saint-Martin

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 modifie les taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane et à Saint-Martin, en fonction de leur lieu de résidence.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des indemnités pour les agents en Guyane et Saint-Martin) de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En application des dispositions des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés de l'environnement et du logement affectés en Guyane en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation et à Saint-Martin sont fixés ainsi qu'il suit :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou 14 mois
Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni 16 mois
Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin 12 mois

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