JORF n°0192 du 19 août 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En application des dispositions des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés de l'environnement et du logement affectés en Guyane en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation et à Saint-Martin sont fixés ainsi qu'il suit :

| COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE |TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou | 14 mois | |Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni| 16 mois | | Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin | 12 mois |


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En application des dispositions des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés de l'environnement et du logement affectés en Guyane en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation et à Saint-Martin sont fixés ainsi qu'il suit :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

TAUX APPLICABLES

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou

14 mois

Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni

16 mois

Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin

12 mois