Arrêté du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

La demande doit être renouvelée chaque année. Toutefois, dès lors qu'elles sont inchangées, l'entreprise n'est pas tenue de fournir les pièces visées au 5° et au 6° de l'article 1er (Demande d'aide pour les entreprises touchées par les coûts des quotas carbone) justifiant le calcul de la production de référence et de la consommation d'électricité de référence, si elles ont déjà été transmises dans le cadre d'une demande de versement de l'aide pour une année antérieure. L'entreprise renvoie alors au dossier de demande de versement fournie antérieurement, en précisant le numéro du dossier et des pièces correspondants.

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Renouvellement simplifié des demandes d'aide pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent renouveler leur demande d'aide chaque année, mais elles n'ont pas à refournir certaines pièces si elles sont identiques à celles déjà transmises précédemment.

La demande doit être renouvelée chaque année. Toutefois, dès lors qu'elles sont inchangées, l'entreprise n'est pas tenue de fournir les pièces visées au 5° et au 6° de l'article 1er (Demande d'aide pour les entreprises touchées par les coûts des quotas carbone) justifiant le calcul de la production de référence et de la consommation d'électricité de référence, si elles ont déjà été transmises dans le cadre d'une demande de versement de l'aide pour une année antérieure. L'entreprise renvoie alors au dossier de demande de versement fournie antérieurement, en précisant le numéro du dossier et des pièces correspondants.

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