ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 2

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Article 2

Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Liste des certificats d'aptitude requis

Résumé. Un arrêté liste les certificats d'aptitude nécessaires pour certaines fonctions spécifiques.

Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

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