En vigueur depuis le 16 août 2015
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Exclusivité des allocations du fonds de prévoyance militaire
Les allocations du fonds de prévoyance militaire sont exclusives des indemnités qui sont prévues par d'autres textes en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.