ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 1

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Article 1

Les autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée visées par l'arrêté du 13 février 2015 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour vins protégés) sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe du présent arrêté. Elles sont valables jusqu'au 31 décembre 2015. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.

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Autorisations de plantation pour les vins à indication géographique protégée

Résumé. Les autorisations de planter des vignes pour produire des vins avec une indication géographique protégée sont limitées et valables jusqu'à la fin de l'année 2015.

Les autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée visées par l'arrêté du 13 février 2015 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour vins protégés) sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe du présent arrêté. Elles sont valables jusqu'au 31 décembre 2015. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.

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