Les autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée visées par l'arrêté du 13 février 2015 susvisé sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe du présent arrêté. Elles sont valables jusqu'au 31 décembre 2015. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.