ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 2

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Article 2

Les demandes d'autorisations de plantation répondant aux critères de recevabilité de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour vins protégés) sont prises en compte en application des critères de priorité fixés aux articles 4 (Détermination du contingent pour la plantation de vignes) et 5 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté) de l'arrêté précité. En premier lieu sont prises en compte les demandes répondant aux critères spécifiques définis à l'article 4 dudit arrêté (Priorités de plantation pour les jeunes agriculteurs aidés) (« jeune agriculteur »), puis les autres demandes, le cas échéant dans l'ordre de priorité défini à l'article 5 du même arrêté (Règles pour les vins à indication géographique protégée).
En cas d'insuffisance du contingent, il est procédé à un abaissement de la superficie maximale attribuable au niveau de la dernière catégorie non servie.

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Priorités pour les autorisations de plantation de vignes

Résumé. Les demandes de plantation de vignes sont traitées en priorité pour les jeunes agriculteurs, puis selon d'autres critères si nécessaire.

Les demandes d'autorisations de plantation répondant aux critères de recevabilité de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour vins protégés) sont prises en compte en application des critères de priorité fixés aux articles 4 (Détermination du contingent pour la plantation de vignes) et 5 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté) de l'arrêté précité. En premier lieu sont prises en compte les demandes répondant aux critères spécifiques définis à l'article 4 dudit arrêté (Priorités de plantation pour les jeunes agriculteurs aidés) (« jeune agriculteur »), puis les autres demandes, le cas échéant dans l'ordre de priorité défini à l'article 5 du même arrêté (Règles pour les vins à indication géographique protégée).
En cas d'insuffisance du contingent, il est procédé à un abaissement de la superficie maximale attribuable au niveau de la dernière catégorie non servie.

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