JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 7

Article 7

Sont autorisées au titre de l'année 2015, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer la même appellation, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

|APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS|CONTINGENT (HA)| |------------------------------------|---------------| | Côte roannaise | 4,86 | | Côtes du Forez | 2,00 | | Beaujolais, crus du Beaujolais | 56,72 | | Madiran/Pacherenc | 16,38 | | Fronton | 1,33 | | Gaillac | 9,61 | | Bandol | 2,10 | | Costières de Nîmes | 26,35 | | Côtes du Rhône | 27,10 | | Lirac | 1,17 | | Pierrevert | 2,96 | | Vacqueyras | 4,56 | | Ventoux | 61,10 | | Luberon | 10,85 |

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de l'année 2015, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer la même appellation, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS

CONTINGENT (HA)

Côte roannaise

4,86

Côtes du Forez

2,00

Beaujolais, crus du Beaujolais

56,72

Madiran/Pacherenc

16,38

Fronton

1,33

Gaillac

9,61

Bandol

2,10

Costières de Nîmes

26,35

Côtes du Rhône

27,10

Lirac

1,17

Pierrevert

2,96

Vacqueyras

4,56

Ventoux

61,10

Luberon

10,85

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.