JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 6

Article 6

Sont autorisées au titre de l'année 2015 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit pour les appellations d'origine :
AO Mâcon : 3 ha ;
AO du Beaujolais : 99 ha ;
AO régionales de Bourgogne : 15 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de l'année 2015 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit pour les appellations d'origine :

AO Mâcon : 3 ha ;

AO du Beaujolais : 99 ha ;

AO régionales de Bourgogne : 15 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.