Sont autorisées au titre de l'année 2015 les plantations présentées à la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2015 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 1 ha ;
Bourgogne : 15 ha ;
Champagne : 1 ha ;
Languedoc-Roussillon : 72,5 ha ;
Sud-Ouest : 23 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 2 ha ;
Val de Loire : 20,5 ha ;
Vallée du Rhône : 53,5 ha ;
Vins doux naturels : 21,5 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.