Sont autorisées au titre de l'année 2015 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 2 ha ;
Sud-Ouest : 10 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.