Sont autorisés au titre de l'année 2015 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 1 ha ;
Champagne : 1 ha ;
Languedoc-Roussillon : 2 ha ;
Vins doux naturels : 1 ha ;
Vallée du Rhône : 4 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.