Sont autorisées au titre de l'année 2015 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 3 ha ;
Languedoc-Roussillon : 62 ha ;
Provence-Corse : 20 ha ;
Sud-Ouest : 5 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 7 ha ;
Val de Loire : 13 ha ;
Vallée du Rhône : 49 ha ;
Vins doux naturels : 2 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.