JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 2

Article 2

Sont autorisées au titre de l'année 2015, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 3 ha ;
Bourgogne : 23 ha ;
Cognac : 15 ha ;
Languedoc-Roussillon : 12 ha ;
Provence-Corse : 11 ha ;
Sud-Ouest : 3 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 14 ha ;
Val de Loire : 24 ha ;
Vallée du Rhône : 35 ha ;
Vins doux naturels : 14 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de l'année 2015, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

Alsace-Est : 3 ha ;

Bourgogne : 23 ha ;

Cognac : 15 ha ;

Languedoc-Roussillon : 12 ha ;

Provence-Corse : 11 ha ;

Sud-Ouest : 3 ha ;

Toulouse-Pyrénées : 14 ha ;

Val de Loire : 24 ha ;

Vallée du Rhône : 35 ha ;

Vins doux naturels : 14 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.