Sont autorisées au titre de l'année 2015, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 33 ha ;
Bourgogne : 258 ha ;
Cognac : 154 ha ;
Languedoc-Roussillon : 255 ha ;
Provence-Corse : 207 ha ;
Sud-Ouest : 516 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 98 ha ;
Val de Loire : 141 ha ;
Vallée du Rhône : 156 ha ;
Vins doux naturels : 15 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.