ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires et l'ancienneté devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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