ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur les emplois d'avenir

Résumé. Un arrêté du 11 août 2014 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les règles pour les aides à l'insertion professionnelle, valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance