ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Durée de validité des aides pour les emplois d'avenir

Résumé. Un arrêté fixe la durée de validité des aides à l'insertion professionnelle pour les emplois d'avenir jusqu'à fin 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance