Arrêté du 11 août 2011

Article 5

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Article 5

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les élections par correspondance

Résumé. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections par correspondance.

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance