Annulé26 décembre 2012
Créé le 13 août 2011
La liste annexée au présent arrêté fera l'objet d'une révision au plus tard le 1er août 2013.
Arrêté du 11 août 2011
Article 2
Historique des versions
Annulé depuis le mercredi 26 décembre 2012
En vigueur du samedi 13 août 2011 au mardi 25 décembre 2012
La liste annexée au présent arrêté fera l'objet d'une révision au plus tard le 1er août 2013.