Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les licenciements

Résumé. Un responsable est nommé pour mettre en œuvre un arrêté sur les licenciements jusqu'au 31 août 2011.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance