Arrêté du 11 août 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur une enquête statistique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une enquête sur les demandeurs d'emploi.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

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