Arrêté du 11 août 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et à l'opérateur France Travail, un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par l'opérateur France Travail dans des dispositifs aux objectifs similaires. Cette enquête fournira des résultats permettant d'évaluer le contenu et les effets des diverses formes d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi réalisé par des opérateurs privés de placement (OPP) ou par l'opérateur France Travail. Ces accompagnements concernent deux types de publics : d'une part les demandeurs d'emploi en difficulté durable d'insertion et/ ou dont les perspectives d'emploi sont limitées et/ ou qui se confrontent pour la première fois au marché du travail, et d'autre part les licenciés économiques bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisée (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Enquête sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Résumé. Un système est mis en place pour étudier comment les agences d'emploi aident les chômeurs à retrouver un travail.

Il est créé, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et à l'opérateur France Travail, un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par l'opérateur France Travail dans des dispositifs aux objectifs similaires. Cette enquête fournira des résultats permettant d'évaluer le contenu et les effets des diverses formes d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi réalisé par des opérateurs privés de placement (OPP) ou par l'opérateur France Travail. Ces accompagnements concernent deux types de publics : d'une part les demandeurs d'emploi en difficulté durable d'insertion et/ ou dont les perspectives d'emploi sont limitées et/ ou qui se confrontent pour la première fois au marché du travail, et d'autre part les licenciés économiques bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisée (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail', et modifie légèrement la formulation des conditions d'accompagnement des demandeurs d'emploi.

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance