Arrêté du 11 août 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La composition, le rôle et le fonctionnement des sections de vote sont les suivants :
Le président de chaque section de vote est désigné par le président du bureau de vote parmi les agents du service relevant de cette section de vote.
Chaque président de section de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant par section de vote.
La section de vote recueille les votes, recense les suffrages exprimés et les transmet sans les dépouiller au bureau de vote central.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des sections de vote dans un scrutin professionnel

Résumé. Les sections de vote recueillent les votes, les comptent et les envoient au bureau central sans les compter.

La composition, le rôle et le fonctionnement des sections de vote sont les suivants :
Le président de chaque section de vote est désigné par le président du bureau de vote parmi les agents du service relevant de cette section de vote.
Chaque président de section de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant par section de vote.
La section de vote recueille les votes, recense les suffrages exprimés et les transmet sans les dépouiller au bureau de vote central.

Historique des versions

Source : Légifrance