Arrêté du 11 août 2010

Article 9

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Article 9

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les opérations de vote se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Une plage horaire minimum d'ouverture des bureaux de vote sera obligatoirement prévue de 9 heures à 16 heures.
Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 10 (Vote par correspondance pour certains agents).
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.

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Modalités du vote

Résumé. Le vote se fait à bulletin secret et pendant les heures de travail, avec des bureaux ouverts de 9h à 16h.

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les opérations de vote se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Une plage horaire minimum d'ouverture des bureaux de vote sera obligatoirement prévue de 9 heures à 16 heures.
Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 10 (Vote par correspondance pour certains agents).
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.

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Source : Légifrance