Arrêté du 11 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2006

Art. 2

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Allongement de la durée de conservation des documents des recherches biomédicales

Résumé. Les documents des recherches biomédicales doivent être conservés pendant au moins quinze ans, sauf pour les médicaments dérivés du sang où la durée est de quarante ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2006
Art. 2

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