Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 4 (V)
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.
Arrêté du 11 août 2003
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 4 (V)
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.
Abrogé depuis le lundi 24 mai 2004
Abrogé parArrêté du 21 mai 2004art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au dimanche 23 mai 2004
Source : Légifrance