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Arrêté du 11 août 2003

Article 1

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Article 1

Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.

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Abrogé24 mai 2004

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004

Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au dimanche 23 mai 2004

Source : Légifrance