Lors du dépouillement du scrutin et de l'ouverture des enveloppes n° 1, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins suivants :

• les bulletins non conformes au modèle type ;
• les bulletins comportant des surcharges, des ratures ou déchirés ;
• les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe, concernant des organisations syndicales différentes ;
• les bulletins blancs ;
• les bulletins déposés dans l'urne sans enveloppe ;
• les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 3 sans l'enveloppe n° 2.

Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe vierge et émanant d'une même organisation syndicale.