JORF n°215 du 16 septembre 1997

Art. 9. - Le présent arrêté sera notifié au titulaire du permis d'exploitation par les soins du préfet de Seine-et-Marne, qui en fera assurer :
- la publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ;
- l'affichage d'un extrait à la préfecture de Melun et aux mairies de Grisy-sur-Seine, Jaulnes et Noyen-sur-Seine ;
- la publication d'un extrait, aux frais du titulaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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Art. 9. - Le présent arrêté sera notifié au titulaire du permis d'exploitation par les soins du préfet de Seine-et-Marne, qui en fera assurer :

- la publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ;

- l'affichage d'un extrait à la préfecture de Melun et aux mairies de Grisy-sur-Seine, Jaulnes et Noyen-sur-Seine ;

- la publication d'un extrait, aux frais du titulaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.