JORF n°197 du 26 août 1992

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant:
- à l'article 1er de l'avenant, le salaire minimum de croissance;
- à l'article 22 de la convention, avant-dernier et dernier alinéa, le salaire minimum de l'apprenti (art. D.117-1 et suivants du code du travail).


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Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant:

- à l'article 1er de l'avenant, le salaire minimum de croissance;

- à l'article 22 de la convention, avant-dernier et dernier alinéa, le salaire minimum de l'apprenti (art. D.117-1 et suivants du code du travail).