Arrêté du 10 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

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