Arrêté du 10 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen - K20, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
  • Josephinum - Medizinische Universität Wien, Vienne, Autriche ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Beinecke Rare Book and Manuscript Library, Yale University Library, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Library & Archives, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
  • Springfield Museums, Michele and Donald D'Amour Museum of Fine Arts, Springfield, MA, Etats-Unis ;
  • Florida State University Board of Trustees, The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
  • Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
  • Toyama Prefectural Museum of Art and Design, Toyama, Japon ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, organisateurs de l'exposition « MARCEL DUCHAMP » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 mars 2027 au 1er août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2027 au 1er septembre 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition Marcel Duchamp

Résumé. Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition sur Marcel Duchamp ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen - K20, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
  • Josephinum - Medizinische Universität Wien, Vienne, Autriche ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Beinecke Rare Book and Manuscript Library, Yale University Library, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Library & Archives, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
  • Springfield Museums, Michele and Donald D'Amour Museum of Fine Arts, Springfield, MA, Etats-Unis ;
  • Florida State University Board of Trustees, The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
  • Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
  • Toyama Prefectural Museum of Art and Design, Toyama, Japon ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, organisateurs de l'exposition « MARCEL DUCHAMP » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 mars 2027 au 1er août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2027 au 1er septembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Source : Légifrance