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Arrêté du 10 septembre 2025

portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation aux premiers secours en Lozère

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en Lozère, mais doit avoir un assistant pour aider.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 9 septembre 2025,

Arrête :

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Dérogation pour une formation de premiers secours en Lozère

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en Lozère, à condition d'avoir un assistant pour aider.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger), la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera du 20 au 24 octobre 2025 sur le département de la Lozère (48).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

Arrêté du 10 septembre 2025
Article 1
Article 2