Arrêté du 10 septembre 2021

Article 23

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Article 23

Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

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Conditions médicales pour les personnels navigants de l'aéronautique navale

Résumé. Les règles de santé pour devenir pilote ou personnel navigant dans l'aéronautique navale sont expliquées dans une annexe.

Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance