Arrêté du 10 septembre 2021

Article 23

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 25

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024