Arrêté du 10 septembre 2021

Article 5

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Article 5

Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Toute contre-indication identifiée lors des opérations de sélection initiale, d'incorporation ou au cours d'une période probatoire entraîne une inaptitude médicale à l'engagement.
Durant le processus de recrutement, le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Toute contre-indication identifiée lors des opérations de sélection initiale, d'incorporation ou au cours d'une période probatoire entraîne une inaptitude médicale à l'engagement.
Durant le processus de recrutement, le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance