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ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Rhum de sucrerie de la Baie du Galion" ou : "Rhum de la Baie du Galion" ou : "Rhum Baie du Galion" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique/.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2021

Créé le 29 janvier 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021

Le cahier des charges de l'indication géographique "Rhum de sucrerie de la Baie du Galion" ou : "Rhum de la Baie du Galion" ou : "Rhum Baie du Galion" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique/.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au jeudi 23 septembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 1 : Modification du cahier des charges pour le Rhum de la Baie du Galion

En résumé. Le texte précise désormais que l'indication géographique concerne le 'Rhum de sucrerie' plutôt que simplement 'Rhum', et clarifie les différentes appellations autorisées pour ce rhum.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance