Arrêté du 10 septembre 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur du Trésor doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Source : Légifrance