Arrêté du 10 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 décembre

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2021 modifie l'arrêté du 31 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance