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La ministre de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-6-1 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
Vu l'arrêté interpréfectoral des 1er et 6 septembre 2017 portant renouvellement de la composition du conseil maritime de façade pour la façade maritime Sud-Atlantique ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 84-2019 du 22 février 2019 portant modification de la composition du conseil maritime de façade Sud-Atlantique,
Arrête :
Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 septembre 2020.
Annick Girardin