JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Arrêté du 10 septembre 2020

La ministre de la mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-6-1 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;

Vu l'arrêté interpréfectoral des 1er et 6 septembre 2017 portant renouvellement de la composition du conseil maritime de façade pour la façade maritime Sud-Atlantique ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 84-2019 du 22 février 2019 portant modification de la composition du conseil maritime de façade Sud-Atlantique,

Arrête :

Article 1

Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2020.

Annick Girardin