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Arrêté du 10 septembre 2020

portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

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Prolongation du mandat du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

Résumé. Le mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique est prolongé jusqu'en septembre 2021, avec possibilité de renouvellement.

La ministre de la mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade) ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 (Création de conseils maritimes pour la gestion des côtes françaises) relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;

Vu l'arrêté interpréfectoral des 1er et 6 septembre 2017 portant renouvellement de la composition du conseil maritime de façade pour la façade maritime Sud-Atlantique ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 84-2019 du 22 février 2019 portant modification de la composition du conseil maritime de façade Sud-Atlantique,

Arrête :

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Prorogation du mandat du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

Résumé. Le mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique est prolongé jusqu'en septembre 2021, avec possibilité de renouvellement.

Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2020.

Annick Girardin

Arrêté du 10 septembre 2020
Article 1
Article 2