Généralités
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
L'arrêté d'autorisation fixe un débit maximal journalier autorisé et un débit maximal annuel autorisé.
Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne constitue un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.